A. Introduction

1. La confidentialité des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique explique ce que nous faisons avec vos informations personnelles.
2. Consentir à l’utilisation des cookies conformément aux termes de cette politique lors de votre première visite sur notre site nous permet d’utiliser des cookies chaque fois que vous visitez notre site Web.

B. Quel type de données personnelles peuvent être collectées.

Les types d’informations personnelles suivants, peuvent être collectés, stockés et utilisés:

1. Informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, l’emplacement géographique, le type et la version du navigateur, et le système d’exploitation.
2. Informations sur vos visites et l’utilisation de ce site Web, y compris la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web.
3. Les informations que vous entrez lors de l’utilisation du formulaire de contact.
4. Informations générées lors de l’utilisation de notre site Web, notamment quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l’utilisez.
5. Toute autre information personnelle que vous nous envoyez.

C. Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont soumises via notre site Web seront utilisées aux fins spécifiées dans cette politique ou sur les pages pertinentes du site Web.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

1. L’administration de notre site Web.
2. Personnaliser notre site pour vous permettre l’utilisation des services disponibles sur notre site
3. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez spécifiquement demandées.
4. Fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs.
5. Traiter les demandes et les plaintes faites par ou à propos de vous concernant notre site Web
6. Garder notre site Web sécurisé et prévenir la fraude.
7. Vérification du respect des termes et conditions régissant l’utilisation de notre site Web.
8. Autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles pour publication sur notre site Web, nous publierons et utiliserons ces informations conformément à la licence que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web et peuvent être ajustés en utilisant les contrôles de confidentialité sur le site Web.

Nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tiers, pour leur marketing direct ou celui d’un tiers.

D. Divulgation d’informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à l’un de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants, selon ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi,
2. Dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou potentielles,
3. afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris en fournissant des informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude),
4. à toute personne qui croit de manière suffisante peut demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente la divulgation de ces renseignements personnels si, à notre avis raisonnable, cette cour ou autorité serait raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces renseignements personnels.

Sauf disposition contraire dans cette politique, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tiers.

E. Transferts internationaux de données

1. Les informations personnelles que vous publiez sur notre site Web ou que vous soumettez pour publication sur notre site Web peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces informations par d’autres.
2. Vous acceptez expressément les transferts de renseignements personnels décrits dans cette section F.

F. Conservation des informations personnelles

1. Cette section F présente nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des renseignements personnels.
2. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
3. Sans préjudice de l’article F-2, nous supprimons généralement les données à caractère personnel entrant dans les catégories définies ci-dessous à la date / heure indiquée ci-dessous:
   1. le type de données personnelles seront conservés au maximum 3 ans
   2. et selon la date ou renouvellement du Salon des Maires.
4. Nonobstant les autres dispositions de la présente Section F, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données personnelles:
   1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.
   2. Si nous croyons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou éventuelle et afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d’informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).

G. Sécurité de vos informations personnelles

1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
2. Nous stockons toutes les informations personnelles que vous fournissez sur nos serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
3. Vous reconnaissez que la transmission d’informations sur Internet est intrinsèquement non sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises sur Internet.
4. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site Web, nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez à notre site Web).

H. Amendements

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Vous devriez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer de comprendre les changements apportés à cette politique. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par courrier électronique ou via le système de messagerie privée sur notre site Web.

I. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons à votre sujet; la fourniture de ces informations sera soumise aux conditions suivantes:

1. Une demande écrite par voie postal et électronique,
2. La fourniture de preuves appropriées de votre identité (à cette fin, nous acceptons généralement une photocopie de votre passeport certifié par un notaire plus une copie originale d’une facture de services publics indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing.

Dans la pratique, vous serez généralement d’accord expressément à l’avance sur l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing.

J. Sites Web de tiers

Notre site Web comprend des hyperliens vers des sites Web de tiers et des détails sur ceux-ci. Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques et les pratiques de confidentialité des tiers et n’en sommes pas responsables.

K. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

L. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS // COOKIES

UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE :

Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur les forums de discussion et d’accès à la plate-forme de médiation peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez aux forums ou à la plate-forme de médiation depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

COOKIE DE SESSION UTILISÉ À DES FINS STATISTIQUES

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

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SUPPRESSION DES COOKIES PRÉSENTS SUR VOTRE ORDINATEUR

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